Tout projet immobilier impliquant l’appel à un crédit bancaire, c’est-à-dire pour la majorité des cas, va nécessiter la souscription à une assurance dédiée à cet emprunt. Si elle n’est légalement pas obligatoire, l’assurance emprunteur est la condition sine qua none soumise par les banques pour accorder un crédit immobilier : cette assurance est donc incontournable aujourd’hui. Nous allons voir ici ce que permet cette assurance, dans différentes situations, et quels sont les dispositifs qui permettent une certaine liberté aux assurés.
Assurance de prêt : plusieurs situations possibles
Que l’on souscrive une assurance emprunteur dans une situation de crédit immobilier standard ou que l’on soit obligé de concilier une assurance prêt immobilier et risque aggravé, à cause d’une maladie chronique par exemple, les parcours peuvent varier.
L’assurance souscrite pour chaque emprunteur va permettre de couvrir plusieurs risques. À chacun de ces risques correspond une garantie spécifique. On compte les garanties principales pour les risques suivants :
- le risque de décès qui par essence met un terme aux possibilités de remboursement ;
- le risque d’invalidité qui va empêcher de poursuivre une activité professionnelle et de percevoir une rémunération pour rembourser son crédit immobilier ;
- l’incapacité temporaire totale de travail, empêchant là encore de rembourser son crédit.
Notons que dans certains cas, des options pour un risque de perte d’emploi peuvent être souscrites.
D’autres assurés présentent un risque supplémentaire ou aggravé qui va impacter directement leur assurance emprunteur et souvent le montant de leur cotisation mensuelle. Cela tient généralement à la présence d’une maladie chronique, d’un métier à risque, d’une maladie lourde passée pouvant faire l’objet d’une rechute, comme le cancer.
Assurance emprunteur pour son projet immobilier : la choisir ou en changer
Selon la situation et notamment en cas de risque aggravé, la sélection de l’assurance emprunteur va prendre une importance et une dimension impérative forte. Des dispositifs légaux permettent aux emprunteurs de choisir leur assurance de manière indépendante par rapport à une offre de crédit formulée par leur établissement bancaire. Cela s’appelle la délégation d’assurance emprunteur.
Ainsi, et particulièrement lorsque la banque s’oppose à proposer une assurance pour des raisons de risques aggravés, les emprunteurs peuvent se tourner vers d’autres acteurs du domaine. C’est aussi l’occasion, d’une manière générale, de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix : la meilleure couverture de protection pour la cotisation la plus intéressante financièrement.
De la même façon, l’assurance emprunteur va pouvoir être modifiée tout au long de la durée du crédit. Sans préavis spécifique, les emprunteurs vont pouvoir s’orienter vers une nouvelle assurance et faire procéder à la modification de leur contrat d’emprunt immobilier, avec un avenant émis par la banque. La principale condition pour cela est l’acceptation du niveau de couverture de la nouvelle assurance par la banque. Plus concrètement, les démarches vont se faire entre les différents acteurs que sont les assureurs et les banques : les emprunteurs vont avoir quelques signatures, le plus souvent électroniques, à fournir pour valider la transition entre les assurances.
Ces deux lois Lagarde et Lemoine offrent ainsi une liberté conséquente aux emprunteurs pour le choix de leur assurance de crédit immobilier.
